1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par Breakfake (ci-après "le Service").
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de refus, l'utilisateur doit cesser immédiatement toute utilisation du Service.
3. Inscription et compte utilisateur
3.1 Création de compte
L'utilisation de certaines fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
3.2 Sécurité du compte
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée via son compte.
4. Utilisation du service
4.1 Usage autorisé
Le Service est destiné à un usage personnel et non commercial, sauf accord contraire.
4.2 Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
- Ne pas perturber le fonctionnement du Service
- Respecter la législation en vigueur
4.3 Comportements interdits
Sont notamment interdits :
- L'utilisation de contenus illégaux, diffamatoires ou offensants
- Les tentatives d'accès non autorisé aux systèmes
- L'utilisation de robots ou scripts automatisés
- La collecte de données d'autres utilisateurs
5. Propriété intellectuelle
Le Service, son contenu et tous les éléments qui le composent sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation est interdite.
6. Contenu utilisateur
6.1 Responsabilité
L'utilisateur reste responsable du contenu qu'il publie sur le Service.
6.2 Licence
En publiant du contenu, l'utilisateur accorde à Breakfake une licence non exclusive d'utilisation nécessaire au fonctionnement du Service.
7. Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des maintenances peuvent être effectuées.
8. Modification et suspension
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service à tout moment, avec ou sans préavis.
9. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni "en l'état". Breakfake ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service
- De la perte de données
- Des actes de tiers utilisant le Service
10. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment. Breakfake peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.
11. Modifications des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU :
Email : legal@breakfake.comAdresse : 132 rue Fondaudège, 33000 BORDEAUX